1. ABONNEMENT À MON ESPACE BONHEUR
1.1. La société (NEURO Formations) s’engage envers le participant à offrir des Événements en ligne en lien avec la plateforme à laquelle il s’est inscrit. Les Événements sont offerts sans toutefois garantir, directement ou indirectement, un quelconque résultat.
2. INCLUSIONS
2.1. La Société s’engage à fournir les moyens et les outils nécessaires aux Événements. La Société offre au participant l’inclusion suivante : l’accès à un espace où il pourra assister aux séances d’hypnose, aux séances de méditation, aux webinaires et à tous les BONUS offerts aux participants de Mon Espace Bonheur.
3. DATES DES ÉVÉNEMENTS
3.1. Les Événements offerts dans Mon Espace Bonheur seront dispensés sur une période indéterminée, et ce, à compter de la date d’inscription du participant.
3.2. En cas d’annulation de certains événements offerts à Mon Espace Bonheur par la Société, celle-ci s’engage à reporter les dates d’Événements initialement convenus, et ce, sans impact financier pour le participant.
4. ENGAGEMENTS DU PARTICIPANT
4.1. Le participant devra se montrer disponible pour suivre ou réécouter les Événements auxquels il s’est inscrit dans Mon Espace Bonheur.
4.2. Le participant s’engage à appliquer les conseils et recommandations obtenus lors de certaines séances d’hypnose, lors de certaines méditations ou lors de certains webinaires. En aucun cas, la Société ne peut être tenue responsable si le participant n’obtient pas les résultats espérés lors des événements animés dans Mon Espace Bonheur.
5. CONFIDENTIALITÉ ET LOI 25
5.1. La Société convient qu’elle aura l’obligation de garder toutes les informations confidentielles du participant dans la stricte confidentialité, de les protéger contre la divulgation et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour les protéger contre une telle divulgation. Seulement les membres de l’équipe de NEURO Formations auront accès aux informations du participant et ceux-ci ont l’obligation de garder toutes les informations confidentielles. Pour toutes questions relatives à la sauvegarde des informations, veuillez-vous référez à Cindie Croteau-Côté, directrice de NEURO Formations en lui écrivant à cette adresse :
[email protected].
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1. Le participant reconnaît que la Société demeure propriétaire de toute la propriété intellectuelle afférente aux matériels, vidéos et documents fournis et créés dans le cadre de cet abonnement à Mon Espace Bonheur (ci-après les « Réalisations »).
6.2. Toutes les Réalisations remises au participant dans le cadre de cet abonnement sont fournies à des fins pédagogiques et ne devront être utilisées que pour les fins de développement personnel. Le participant reconnaît que la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qui pourrait résulter de l’utilisation et de l’interprétation de ces Réalisations dans le cadre de cet abonnement.
6.3. Le participant ne peut en aucun cas, copier les Réalisations, ni les rendre disponibles, ni les reproduire, ni les distribuer, ni les publier, ni les vendre en partie ou en totalité. La Société accorde un droit d’utilisation des Réalisations exclusif au participant. Ainsi, le participant comprend que l’abonnement à Mon Espace Bonheur auquel il s’est inscrit ne peut être suivi que par lui seul et la Société ne donne aucun droit au participant de partager les Réalisations à quiconque.
6.4. Les vidéos, images et documents, présentés en format numérique ou sur support papier dans le cadre de cet abonnement, ne doivent en aucun cas être publiés ou distribués par le participant ou autrement divulgués à d’autres personnes, que ce soit pendant ou après la période d’abonnement à Mon Espace Bonheur.
6.5. Si le participant contrevient aux droits de propriété intellectuelle de la Société, il s’engage à l’indemniser de tous les dommages ou toute perte résultant de cette contravention ainsi qu'à lui verser tous les avantages ou autres profits qu’il pourrait retirer de l'utilisation non autorisée des Réalisations. Le participant s’engage également à l’indemniser pour tous les frais et dépense, y compris les honoraires et débours extrajudiciaires, qu’elle aura encourus afin d’assurer le respect de ses droits ou d’obtenir réparation pour tout dommage subi en raison de telle contravention.
7. RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
7.1. Le participant reconnaît être le seul responsable de l’utilisation de la documentation et de l’information transmise dans le cadre de l’abonnement à Mon Espace Bonheur et de son application.
7.2. En aucun cas, la Société, ses représentants, employés ou mandataires ne seront responsables envers le participant pour toutes pertes, dommages, réclamations ou quelques frais que ce soit, y compris tous dommages consécutifs ou incidents découlant, directement ou indirectement, de certains événements suivis dans Mon Espace Bonheur ou du présent contrat. Le présent contrat constitue une obligation de moyen et non une obligation de résultat.
7.3. En cas de force majeure, la Société ne sera pas responsable de la non-exécution ni des retards dans la réalisation d’une obligation du présent contrat. D’origine extérieure au contrat, la force majeure est un événement imprévisible, inévitable et irrésistible qui rend absolument impossible l’exécution d’une obligation. Elle est habituellement reconnue par la jurisprudence des tribunaux québécois.
7.4. L’abonnement à Mon Espace Bonheur est complémentaire aux soins de santé physique et psychologique et ne substituent en aucun cas un traitement, une prescription ou un suivi médical et/ou psychologique. Cet abonnement s’avère être un outil supplémentaire dans la recherche d’un équilibre physique et mental et le participant reconnaît que la Société ne fait aucun diagnostic et n’émet pas de prescription. Le participant convient qu’il est de sa responsabilité de consulter un psychologue, un psychothérapeute, un nutritionniste ou tout autre professionnel en lien avec ses questionnements de tel ordre ou à la suite de cet abonnement, de recommander, en cas de besoin, un de ses clients à un psychologue, à un psychothérapeute ou à tout autre professionnel de la santé. Le participant comprend les limites de l’abonnement à Mon Espace Bonheur en lien avec la Loi 21 et la Loi médicale.
8. DURÉE ET RÉSILIATION
8.1. Le présent contrat est en vigueur à compter de l’inscription du participant, et ce, pour une période indéterminée, à moins qu’il ne soit résilié conformément aux présentes.
8.2. La Société pourra résilier le présent contrat, sur simple avis et sans délai, s’il survient l’un ou plusieurs des évènements suivants : si le participant ne respecte pas l’une ou plusieurs de ses obligations en vertu du présent contrat.
8.3. Les articles ci-dessous reproduisent les mentions exigées par la Loi sur la protection du consommateur.
8.4. Le participant peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant un avis écrit à cet effet à la Société (NEURO Formations). Le contrat est résilié de plein droit à compter de l’envoi de l’avis, mais il faudra prévoir un délai de 3 jours ouvrables pour que la demande de résiliation soit traitée par un membre de l’équipe de NEURO Formations. La résiliation s’effectue sans frais ni pénalité pour le participant et sans remboursement pour ce qui a déjà été suivi ou non suivi.
8.6. Si le participant ne résilie pas le présent contrat et par le fait même, son abonnement à Mon Espace Bonheur, un paiement de 29$ plus taxes par mois lui sera facturé automatiquement, et ce, pour une période indéterminée.
8.7. Advenant la résiliation du présent contrat, le participant se verra retirer ses accès à toutes les composantes de son abonnement à Mon Espace Bonheur, au groupe Facebook et autres et ne pourra plus avoir accès au contenu de son abonnement.
9. DISPOSITIONS FINALES
9.1. Le présent contrat d’abonnement est régi et doit être interprété en vertu des lois et des règlements en vigueur et applicables dans la province de Québec.
9.2. Le présent contrat d’abonnement constitue l'entente complète intervenue entre les Parties quant aux matières qui y sont traitées et remplacent toute discussion antérieure, verbale ou écrite, entre eux relativement à l'objet des présentes.
