Formation de technicien en hypno-yoga – Inscription

1.     FORMATIONS
1.1.  La société (NEURO Formations) s’engage envers le Participant à offrir les formations en ligne auxquels il s’est inscrit. Les Formations sont offertes sans toutefois garantir, directement ou indirectement, un quelconque résultat.

2.    INCLUSIONS
2.1.  La Société s’engage à fournir les moyens et les outils nécessaires aux Formations. La Société offre au Participant les inclusions suivantes : une attestation de réussite une fois la formation complétée par le Participant si et seulement si le Participant en fait la demande auprès de NEURO Formations.

3.    DATE DES FORMATIONS
3.1.  Les Formations seront dispensées sur une période maximale de douze (12) mois à compter de l’inscription à la Formation choisie par le Participant.
3.2.  En cas d’annulation d’une Formation par la Société, celle-ci s’engage à reporter la date de Formation initialement convenue, et ce, sans impact financier pour le Participant.

4.    ENGAGEMENTS DU PARTICIPANT
4.1.  Le Participant devra se montrer disponible pour suivre les Formations auxquelles il s’est inscrit.
4.2.  Le Participant s’engage à appliquer les conseils et recommandations obtenus dans les Formations.

5.    CONFIDENTIALITÉ
5.1.  La Société convient qu’elle aura l’obligation de garder toutes les informations confidentielles du Participant dans la stricte confidentialité, de les protéger contre la divulgation et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour les protéger contre une telle divulgation.

6.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1.  Le Participant reconnaît que la Société demeure propriétaire de toute la propriété intellectuelle afférente aux matériels et documents fournis et créés dans le cadre des Formations (ci-après les « Réalisations »).
6.2.  Toutes les Réalisations remises au Participant dans le cadre des Formations sont fournies à des fins pédagogiques et ne devront être utilisées que pour les fins des Formations. Le Participant reconnait que la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qui pourrait résulter de l’utilisation et de l’interprétation de ces Réalisations dans le cadre des Formations.
6.3.  Le Participant ne peut en aucun cas, copier les Réalisations, ni les rendre disponibles, ni les reproduire, ni les distribuer, ni les publier, ni les vendre en partie ou en totalité. La Société accorde un droit d’utilisation des Réalisations exclusif au Participant. Ainsi, le Participant comprend que les Formations auxquelles il s’est inscrit ne peuvent être suivies que par lui seul et la Société ne donne aucun droit au Participant de partager les Réalisations à quiconque.
6.4.  Les vidéos, images et documents, présentés en format numérique ou sur support papier dans le cadre des Formations, ne doivent en aucun cas être publiés ou distribués par le Participant ou autrement divulgués à d’autres personnes, que ce soit pendant ou après les Formations.
6.5.  Si le Participant contrevient aux droits de propriété intellectuelle de la Société, il s’engage à l’indemniser de tous les dommages ou toute perte résultant de cette contravention ainsi qu'à lui verser tous les avantages ou autres profits qu’il pourrait retirer de l'utilisation non autorisée des Réalisations. Le Participant s’engage également à l’indemniser pour tous les frais et dépenses, y compris les honoraires et débours extrajudiciaires, qu’elle aura encourus afin d’assurer le respect de ses droits ou d’obtenir réparation pour tout dommage subi en raison de telle contravention.

7.    RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
7.1.  Le Participant reconnaît être le seul responsable de l’utilisation de la documentation et de l’information transmise dans le cadre des Formations et de son application.
7.2.  En aucun cas, la Société, ses représentants, employés ou mandataires ne seront responsables envers le Participant pour toutes pertes, dommages, réclamations ou quelques frais que ce soit, y compris tous dommages consécutifs ou incidents découlant, directement ou indirectement, des Formations ou du présent contrat. Le présent contrat constitue une obligation de moyen et non une obligation de résultat.
7.3.  En cas de force majeure, la Société ne sera pas responsable de la non-exécution ni des retards dans la réalisation d’une obligation du présent contrat. D’origine extérieure au contrat, la force majeure est un événement imprévisible, inévitable et irrésistible qui rend absolument impossible l’exécution d’une obligation. Elle est habituellement reconnue par la jurisprudence des tribunaux québécois.
7.4.  Les Formations sont complémentaires aux soins de santé et ne substituent en aucun cas un traitement, une prescription ou un suivi médical. Les Formations s’avèrent être un outil supplémentaire dans la recherche d’un équilibre physique et mental et le Participant reconnaît que la Société ne fait aucun diagnostic et n’émet pas de prescription. Le Participant convient qu’il est de sa responsabilité de consulter un psychologique, un psychothérapeute, un nutritionniste ou tout autre professionnel en lien avec ses questionnements de tel ordre.

8.    DURÉE ET RÉSILIATION
8.1.  Le présent contrat est en vigueur à compter de sa signature jusqu’à l’exécution complète de la Formation, à moins qu’il ne soit résilié conformément aux présentes.
8.2.  La Société pourra résilier le présent contrat, sur simple avis et sans délai, s’il survient l’un ou plusieurs des évènements suivants :

8.2.1. Si le Participant ne respecte pas l’une ou plusieurs de ses obligations en vertu du présent contrat.
8.3.  Les articles ci-dessous reproduisent les mentions exigées par la Loi sur la protection du consommateur.
8.4.  Le Participant peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant un avis écrit à cet effet à la Société (NEURO Formations). Le contrat est résilié de plein droit à compter de l’envoi de l’avis.
8.5.  Si le Participant résilie le contrat avant que la Société n’ait commencé à exécuter son obligation principale, la résiliation s’effectue sans frais ni pénalité pour le Participant.
8.6.   Si le Participant résilie le contrat après que la Société ait commencé à exécuter son obligation principale, les seules sommes que la Société peut exiger de lui sont:
8.6.1.      Le prix des cours déjà suivis, calculé au taux horaire, au taux quotidien ou au taux hebdomadaire ; et
8.6.2.      À titre de pénalité, la moins élevée des sommes suivantes : cinquante dollars (50 $) ou une somme représentant au plus dix pour cent (10 %) du prix des cours qui ne lui ont pas été fournis.
8.7.  Le Participant aura avantage à consulter les articles 58 à 65 et 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.
8.8.  Advenant la résiliation du présent contrat, le Participant se verra retirer ses accès à toutes les composantes de la Formation, le groupe Facebook et autre.

9.    DISPOSITIONS FINALES
9.1.  Le présent contrat est régi et doit être interprété en vertu des lois et des règlements en vigueur et applicables dans la province de Québec.
9.2.  Le présent contrat constitue l'entente complète intervenue entre les Parties quant aux matières qui y sont traitées et remplacent toute discussion antérieure, verbale ou écrite, entre eux relativement à l'objet des présentes.

J'accepte que cette formation soit enregistrée et rendue disponible uniquement aux étudiants qui seront inscrits à la même cohorte que moi. Je m’engage à respecter la confidentialité de l’identité des participants, de tout témoignage livré et de ne pas enregistrer ou filmer la formation.