Microprogramme en hypnose transformationnelle – Inscription

1. FORMATION DE TECHNICIEN EN HYPNOSE
1.1. La société (NEURO Formations) s’engage envers le Participant à offrir la formation à distance à laquelle il s’est inscrit. La Formation est offerte sans toutefois garantir, directement ou indirectement, un quelconque résultat.

2. INCLUSIONS
2.1. La Société s’engage à fournir les moyens et les outils nécessaires aux Formations. La Société offre au Participant les inclusions suivantes : une attestation de réussite une fois la formation complétée par le Participant si et seulement si le Participant réussi avec succès sa formation de technicien en hypnose avec note de passage de 70%.

3. DATE DE LA FORMATION
3.1. Cette Formation sera rendue disponible sur une période maximale de six (6) mois à partir de la date du début de la formation.

4. ENGAGEMENTS DU PARTICIPANT
4.1. Le Participant devra se montrer disponible pour suivre la Formation à laquelle il s’est inscrit.
4.2. Le Participant s’engage à appliquer les conseils et recommandations obtenus dans la Formation.

5. CONFIDENTIALITÉ
5.1. La Société convient qu’elle aura l’obligation de garder toutes les informations confidentielles du Participant dans la stricte confidentialité, de les protéger contre la divulgation et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour les protéger contre une telle divulgation.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
6.1. Le Participant reconnaît que la Société demeure propriétaire de toute la propriété intellectuelle afférente aux matériels et documents fournis et créés dans le cadre de la Formation (ci-après les « Réalisations »).
6.2. Toutes les Réalisations remises au Participant dans le cadre de la Formation sont fournies à des fins pédagogiques et ne devront être utilisées que pour les fins des Formations. Le Participant reconnait que la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qui pourrait résulter de l’utilisation et de l’interprétation de ces Réalisations dans le cadre des Formations.
6.3. Le Participant ne peut en aucun cas, copier les Réalisations, ni les rendre disponibles, ni les reproduire, ni les distribuer, ni les publier, ni les vendre en partie ou en totalité. La Société accorde un droit d’utilisation des Réalisations exclusif au Participant. Ainsi, le Participant comprend que la Formation à laquelle il s’est inscrit ne peut être suivie que par lui seul et la Société ne donne aucun droit au Participant de partager les Réalisations à quiconque.
6.4. Les vidéos, images et documents, présentés en format numérique ou sur support papier dans le cadre de la Formation, ne doivent en aucun cas être publiés ou distribués par le Participant ou autrement divulgués à d’autres personnes, que ce soit pendant ou après la Formation.
6.5. Si le Participant contrevient aux droits de propriété intellectuelle de la Société, il s’engage à l’indemniser de tous les dommages ou toute perte résultant de cette contravention ainsi qu'à lui verser tous les avantages ou autres profits qu’il pourrait retirer de l'utilisation non autorisée des Réalisations. Le Participant s’engage également à l’indemniser pour tous les frais et dépenses, y compris les honoraires et débours extrajudiciaires, qu’elle aura encourus afin d’assurer le respect de ses droits ou d’obtenir réparation pour tout dommage subi en raison de telle contravention.

7. RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
7.1.  Le Participant reconnaît être le seul responsable de l’utilisation de la documentation et de l’information transmise dans le cadre des Formations et de son application.
7.2.  En aucun cas, la Société, ses représentants, employés ou mandataires ne seront responsables envers le Participant pour toutes pertes, dommages, réclamations ou quelques frais que ce soit, y compris tous dommages consécutifs ou incidents découlant, directement ou indirectement, des Formations ou du présent contrat. Le présent contrat constitue une obligation de moyen et non une obligation de résultat.
7.3.  En cas de force majeure, la Société ne sera pas responsable de la non-exécution ni des retards dans la réalisation d’une obligation du présent contrat. D’origine extérieure au contrat, la force majeure est un événement imprévisible, inévitable et irrésistible qui rend absolument impossible l’exécution d’une obligation. Elle est habituellement reconnue par la jurisprudence des tribunaux québécois.
7.4.  Les Formations sont complémentaires aux soins de santé et ne substituent en aucun cas un traitement, une prescription ou un suivi médical. Les Formations s’avèrent être un outil supplémentaire dans la recherche d’un équilibre physique et mental et le Participant reconnaît que la Société ne fait aucun diagnostic et n’émet pas de prescription. Le Participant convient qu’il est de sa responsabilité de consulter un psychologique, un psychothérapeute, un nutritionniste ou tout autre professionnel en lien avec ses questionnements de tel ordre.

8. DURÉE ET RÉSILIATION
8.1. Le présent contrat est en vigueur à compter de l'inscription du Participant, et ce, jusqu’à l’exécution complète de la Formation, à moins qu’il ne soit résilié conformément aux présentes.
8.2. La Société pourra résilier le présent contrat, sur simple avis et sans délai, s’il survient l’un ou plusieurs des évènements suivants :
8.2.1. Si le Participant ne respecte pas l’une ou plusieurs de ses obligations en vertu du présent contrat.
8.3. Les articles ci-dessous reproduisent les mentions exigées par la Loi sur la protection du consommateur.
8.4. Le Participant peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant un avis écrit à cet effet à la Société (NEURO Formations). Le contrat est résilié de plein droit à compter de l’envoi de l’avis.
8.5. Si le Participant résilie le contrat avant que la Société n’ait commencé à exécuter son obligation principale, le montant versé pour la formation, excluant les frais d’ouverture de dossier et d’admissibilité d’un montant de 175$ plus taxes, lui sera remboursé dans un délai maximal de 10 jours ouvrable.
8.6. Si le Participant résilie le contrat après que la Société ait commencé à exécuter son obligation principale, les seules sommes que la Société peut exiger de lui sont:
8.6.1. Les frais d’ouverture de dossier et d’admissibilité de 175$ plus taxes; le coût des cours déjà suivis et une pénalité de 10% sur le prix des cours qui n’ont pas été suivis.
8.7. Le Participant aura avantage à consulter les articles 58 à 65 et 190 à 196 de la Loi sur la protection du consommateur et, au besoin, à communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.
8.8. Advenant la résiliation du présent contrat, le Participant se verra retirer ses accès à toutes les composantes de la Formation, le groupe Facebook et autre.

9. DISPOSITIONS FINALES
9.1. Le présent contrat est régi et doit être interprété en vertu des lois et des règlements en vigueur et applicables dans la province de Québec.
9.2. Le présent contrat constitue l'entente complète intervenue entre les Parties quant aux matières qui y sont traitées et remplacent toute discussion antérieure, verbale ou écrite, entre eux relativement à l'objet des présentes.

J'accepte que cette formation soit enregistrée et rendue disponible uniquement aux étudiants qui seront inscrits à la même cohorte que moi. Je m’engage à respecter la confidentialité de l’identité des participants, de tout témoignage livré et de ne pas enregistrer ou filmer la formation.