Formation de technicien en hypnose-naissance – Inscription

1. FORMATIONS

1.1. La société (NEURO Formations) s’engage envers l’Étudiant à offrir les formations en ligne auxquels il s’est inscrit. Les Formations sont offertes sans toutefois garantir, directement ou indirectement, un quelconque résultat.

2. INCLUSIONS

2.1. La Société s’engage à fournir les moyens et les outils nécessaires aux Formations. La Société offre à l’Étudiant les inclusions suivantes : un diplôme d’études professionnelles de praticien en hypnose thérapeutique une fois la formation complétée par l’Étudiant si et seulement si l’Étudiant réussi sa formation de praticien en hypnose thérapeutique selon les directives et politiques établies par NEURO Formations.

3. DATE DE LA FORMATION

3.1. La Formation sera dispensée sur une période maximale de 24 mois (24 mois) à compter de l’inscription à la Formation par l’Étudiant.
3.2.  En cas d’annulation de la Formation par la Société, celle-ci s’engage à reporter la date de Formation initialement convenue, et ce, sans impact financier pour l’Étudiant.


4. ENGAGEMENTS DE L’ÉTUDIANT

4.1. L’Étudiant devra se montrer disponible pour suivre la Formation à laquelle il s’est inscrit.
4.2. L’Étudiant s’engage à appliquer les conseils et recommandations obtenus dans la Formation.


5. CONFIDENTIALITÉ

5.1.  La Société convient qu’elle aura l’obligation de garder toutes les informations confidentielles de l’Étudiant dans la stricte confidentialité, de les protéger contre la divulgation et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour les protéger contre une telle divulgation.


6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. L’Étudiant reconnaît que la Société demeure propriétaire de toute la propriété intellectuelle afférente aux matériels et documents fournis et créés dans le cadre de cette Formation (ci-après les « Réalisations »).
6.2. Toutes les Réalisations remises à l’Étudiant dans le cadre de cette Formation sont fournies à des fins pédagogiques et ne devront être utilisées que pour les fins de la Formation. L’Étudiant reconnaît que la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qui pourrait résulter de l’utilisation et de l’interprétation de ces Réalisations dans le cadre de cette Formation.
6.3. L’Étudiant ne peut en aucun cas, copier les Réalisations, ni les rendre disponibles, ni les reproduire, ni les distribuer, ni les publier, ni les vendre en partie ou en totalité. La Société accorde un droit d’utilisation des Réalisations exclusif à l’Étudiant. Ainsi, l’Étudiant comprend que la Formation à laquelle il s’est inscrit ne peut être suivie que par lui seul et la Société ne donne aucun droit à l’Étudiant de partager les Réalisations à quiconque.
6.4. Les vidéos, images et documents, présentés en format numérique ou sur support papier dans le cadre de la Formation, ne doivent en aucun cas être publiés ou distribués par l’Étudiant ou autrement divulgués à d’autres personnes, que ce soit pendant ou après la Formation.
6.5.  Si l’Étudiant contrevient aux droits de propriété intellectuelle de la Société, il s’engage à l’indemniser de tous les dommages ou toute perte résultant de cette contravention ainsi qu'à lui verser tous les avantages ou autres profits qu’il pourrait retirer de l'utilisation non autorisée des Réalisations. L’Étudiant s’engage également à l’indemniser pour tous les frais et dépense, y compris les honoraires et débours extrajudiciaires, qu’elle aura encourus afin d’assurer le respect de ses droits ou d’obtenir réparation pour tout dommage subi en raison de telle contravention.

7.  RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

7.1. L’Étudiant reconnaît être le seul responsable de l’utilisation de la documentation et de l’information transmise dans le cadre de la Formation et de son application.
7.2. En aucun cas, la Société, ses représentants, employés ou mandataires ne seront responsables envers l’Étudiant pour toutes pertes, dommages, réclamations ou quelques frais que ce soit, y compris tous dommages consécutifs ou incidents découlant, directement ou indirectement, de la Formation ou du présent contrat. Le présent contrat constitue une obligation de moyen et non une obligation de résultat.
7.3. En cas de force majeure, la Société ne sera pas responsable de la non-exécution ni des retards dans la réalisation d’une obligation du présent contrat. D’origine extérieure au contrat, la force majeure est un événement imprévisible, inévitable et irrésistible qui rend absolument impossible l’exécution d’une obligation. Elle est habituellement reconnue par la jurisprudence des tribunaux québécois.
7.4. La Formation est complémentaire aux soins de santé physique et psychologique et ne substituent en aucun cas un traitement, une prescription ou un suivi médical et/ou psychologique. La Formation s’avère être un outil supplémentaire dans la recherche d’un équilibre physique et mental et l’Étudiant reconnaît que la Société ne fait aucun diagnostic et n’émet pas de prescription. L’Étudiant convient qu’il est de sa responsabilité de consulter un psychologique, un psychothérapeute, un nutritionniste ou tout autre professionnel en lien avec ses questionnements de tel ordre ou à la suite de cette Formation, de recommander, en cas de besoin, un de ses clients à un psychologue, à un psychothérapeute ou à tout autre professionnel de la santé. L’Étudiant comprend les limites de cette Formation en lien avec la Loi 21 et la Loi médicale.

8.  DURÉE ET RÉSILIATION

8.1. Le présent contrat est en vigueur à compter de l’inscription de l’Étudiant, et ce, jusqu’à l’exécution complète de la Formation, à moins qu’il ne soit résilié conformément aux présentes.
8.2. La Société pourra résilier le présent contrat, sur simple avis et sans délai, s’il survient l’un ou plusieurs des évènements suivants : Si l’Étudiant ne respecte pas l’une ou plusieurs de ses obligations en vertu du présent contrat.
8.3. Les articles ci-dessous reproduisent les mentions exigées par la Loi sur la protection du consommateur.
8.4. L’Étudiant peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant un avis écrit à cet effet à la Société (NEURO Formations). Le contrat est résilié de plein droit à compter de l’envoi de l’avis.
8.5. Si l’Étudiant résilie le contrat 7 jours avant que la Société n’ait commencé à exécuter son obligation principale (le début de la formation), la résiliation s’effectue sans frais ni pénalité pour l’Étudiant.
8.6. Si l’Étudiant résilie le contrat après que la Société ait commencé à exécuter son obligation principale (le début de la formation), aucune somme ne lui sera remboursée, car il aura eu accès à l’ensemble de la Formation.
8.7. Advenant la résiliation du présent contrat, l’Étudiant se verra retirer ses accès à toutes les composantes de la Formation, le groupe Facebook et autres.


9. DISPOSITIONS FINALES

9.1. Le présent contrat de formation est régi et doit être interprété en vertu des lois et des règlements en vigueur et applicables dans la province de Québec.
9.2. Le présent contrat de formation constitue l'entente complète intervenue entre les Parties quant aux matières qui y sont traitées et remplacent toute discussion antérieure, verbale ou écrite, entre eux relativement à l'objet des présentes.

J'accepte que cette formation soit enregistrée et rendue disponible uniquement aux étudiants qui seront inscrits à la même cohorte que moi. Je m’engage à respecter la confidentialité de l’identité des participants, de tout témoignage livré et de ne pas enregistrer ou filmer la formation.